Whs Inc

Les dernières news du net !

Démission d’un membre du conseil : les démarches à respecter

Pour fonctionner correctement, une structure est vivement encouragée à se doter d’un conseil d’administration, indique la société Goudsmit Tang Management. Celui-ci traite de toutes les affaires courantes de la vie de sa structure, ses décisions stratégiques et financières ou encore certains aspects juridiques.

Le rôle de membre du conseil

Le conseil d’administration d’une structure (publique ou privée) compte de 3 à 18 membres sauf cas particulier (Ex : fusion d’entreprises). Le nombre précis de membres est prévu dans les statuts de l’organisme concerné. Ce sont d’ailleurs ces statuts qui désignent en premier lieu les différents membres du conseil d’administration. Cependant, tous les statuts ne comprennent pas nécessairement l’existence de ce conseil. Aussi, le conseil peut être créé ultérieurement, auquel cas les membres sont désignés au cours d’un vote par l’assemblée générale des actionnaires.

Les membres du conseil d’administration, appelés aussi « administrateurs » sont au cœur du fonctionnement de ce comité. Ils disposent en effet d’un rôle hautement stratégique, car ce sont eux qui prennent conjointement les grandes décisions concernant la vie de la structure. Les administrateurs exercent également des fonctions de contrôle auprès du directoire afin de veiller à la bonne gestion de l’organisme. Enfin, ajoute Goudsmit Tang Management, ce sont eux qui décident de la personne en charge de présider le conseil d’administration, et d’éventuellement des personnes qui l’assistent (président et vice-présidents).

Durée et fin du mandat d’administrateur

Après avoir été désigné et accepté ses nouvelles fonctions, le membre du conseil d’administration démarre un mandat pour une durée déterminée. Cette durée précise est fixée par les statuts de l’organisme (entreprise, association…). Cependant, un mandat d’administrateur ne peut pas dépassé 6 ans au regard de la Loi

Dans les faits, les mandats d’administrateurs du conseil s’étendent rarement au-delà de 4 ans. Afin d’éviter un renouvellement dit « en bloc » du conseil d’administration, les mandats des membres sont échelonnés. Ils se terminent donc rarement au même moment, ce afin d’éviter de trop grands bouleversements dans l’organisation du conseil ou un nombre important de postes vacants.

Les membres du conseil d’administration peuvent cumuler un total de 5 mandats. Une limite d’âge est également appliquée selon ce que prévoient les statuts. En l’absence de disposition expresse statutaire, le Code de Commerce prévoit que les administrateurs âgés de plus de 70 ans ne peuvent représenter plus du tiers du nombre total de membres du conseil. Si cette limite se trouvait dépassée, alors le membre le plus âgé serait immédiatement reconnu démissionnaire.

Par ailleurs, si une date précise de fin de mandat est d’ores et déjà fixée lors de la nomination, tout membre du conseil est libre d’y mettre un terme plus tôt. On parle alors de « démission » de membre du conseil pour désigner l’arrêt volontaire du mandat d’administrateur.

Comment procéder à une démission ?

Plusieurs raisons peuvent amener un membre du conseil d’administration à vouloir cesser ses fonctions. Un changement de situation (Ex : géographique), une volonté ou un besoin de laisser la place à de nouveaux membres, des dysfonctionnements du conseil, une évolution de la structure…

Qu’elles qu’en soient les raisons, la décision de démission par un membre du conseil doit être formalisée, rappelle Goudsmit Tang Management. Cette procédure passe par la rédaction et la transmission d’une lettre recommandée avec accusé de réception auprès du président du conseil. Cette lettre formelle devra notamment indiquer la date de démission souhaitée ainsi que les raisons qui la motivent.

La Loi ne prévoit aucune obligation quant au préavis. Cependant, la notification de démission doit être transmise dans des délais convenables, notamment afin de permettre la désignation du nouvel administrateur par l’assemblée des actionnaires.

Tags: