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La cigarette électronique est un dispositif qui se vapote à partir de la vaporisation d’un e-liquide aromatisé, additionné ou pas de nicotine. Si vous êtes un fumeur et que vous avez du mal à arrêter de fumer, cette élaboration peut vous être utile. Toutefois, depuis le 1^er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans certains endroits.

Interdiction de vapoter dans les lieux classiques où fumer n’est pas permise

Comme vous le savez probablement, il est formellement interdit de fumer dans plusieurs lieux déjà identifiés. Et depuis le 1^er octobre 2017, un décret a été pris et celui-ci indique qu’il n’est plus permis de vapoter dans ces mêmes endroits. Cette décision s’applique également sur le vapotage de cigarettes électroniques qui ne contiennent pas de nicotine.

Sont concernés tous les moyens de transport collectifs fermés. Aussi, la loi ne permet plus de vapoter dans les établissements scolaires et structures destinées à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs. Dans cette décision, il apparait également que l’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans tous les lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs, comme les ateliers, les salles de formation, de repos ou de réunion, les cafeterias, les vestiaires, les cantines et les halls d’accueil.

Une précision de taille à faire

Il est bon de préciser que le décret indique clairement que le vapotage est interdit dans les locaux fermés et couverts dans lesquels se situent des postes de travail et affecté à un usage collectif. Cela dit, à moins d’une interdiction du règlement intérieur, vous pouvez vous permettre de vapoter dans des espaces de travail qui se trouvent à ciel ouvert, dans un local de travail non couvert et pas fermé et dans un bureau ou local à usage personnel (qui est donc non collectif) doté d’une porte fermée. Dans le décret, il apparait en outre que le vapotage est autorisé dans les espaces que les employeurs mettent à la disposition des personnes qui utilisent la cigarette électronique. Toutefois, notez que ces derniers ne sont pas obligés de prévoir de tels endroits.

L’obligation de mettre en place une signalisation d’interdiction de vapoter

Dans un lieu de travail fermé et couvert, qui fait partie des endroits où le vapotage n’est pas permis, le décret impose d’y mettre en place une signalisation d’interdiction de vapoter. Et il faut que celle-ci soit visible. Il est indispensable que cet affichage rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et les conditions liées à son application au sein de l’établissement concerné. Aussi, il est demandé que le règlement intérieur de l’entreprise mentionne le fait qu’il soit interdit de vapoter, comme cela se fait dans le cadre de l’interdiction de fumer.

La signalisation est censée prévenir les utilisateurs de la cigarette électronique qui, évidemment, s’abstiendront de vapoter dans un endroit en la remarquant. Lorsque l’employeur ne fait pas un tel affichage alors qu’il sait que le vapotage n’est pas permis au sein de son espace de travail, il s’expose à une contravention de 3^ème classe. En clair, il pourrait être condamné à payer une amende forfaitaire de 68 euros jusqu’à 450 euros.

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