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La SCI : les inconvénients du statut des associés

Le premier inconvénient se situe dans le fait d’être au moins deux pour créer une SCI. Seul, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages de cette structure juridique.

La création d’une Société Civile Immobilière concerne les associés représentés par des personnes physiques aussi bien que morales. Une fois l’objectif de la société arrêté, les associés doivent s’acquitter de toutes les formalités nécessaires à la création d’entreprise.

L’engagement financier des associés de la SCI : pour le meilleur et pour le pire !

SCI immobilierLes coordonnées de chaque associé figurent dans les statuts de la Société Civile Immobilière, associées au montant en euros de leur apport, transformé en parts sociales. Le nombre des parts sociales représentent le pourcentage de la SCI détenu par chaque associé et c’est en fonction de ce pourcentage que la responsabilité des associés est mise en cause en cas de dettes, de passif social ou de déficit important de la Société Civile Immobilière. De même, lorsque la société emprunte pour l’achat d’un immeuble, ce sont en réalité les associés qui sont concernés et qui s’endettent.

ATTENTION : Le patrimoine des associés ainsi que leurs biens personnels peuvent faire l’objet d’une saisie ordonnée par un juge afin de rembourser les dettes de la Société Civile Immobilière. Chaque associé doit bien réfléchir aux risques qu’il encourt, et fait encourir au reste de sa famille, en acceptant de créer une Société Civile Immobilière.

La gestion d’une Société Civile Immobilière et les limites de pouvoirs de l’associé-gérant

La gestion de la Société Civile Immobilière est confiée à un associé-gérant nommé par tous les associés, ses coordonnées ainsi que les limites de l’exercice de sa fonction étant notifiées dans les statuts. Ce gérant doit tenir une « comptabilité de trésorerie » qui consiste à enregistrer et justifier les dépenses et les recettes de la Société Civile Immobilière afin de rendre compte aux autres associés de l’évolution de l’entreprise, de ses bénéfices ou de ses pertes. C’est un fonctionnement qui est rarement respecté dans les Société Civile Immobilière familiales mais, étant obligatoire, la SCI peut être fiscalement sanctionnée et la responsabilité pénale du gérant peut être engagée ; c’est pourquoi il est important de toujours respecter le cadre fixé. De plus, il peut arriver que les associés, même s’ils dépendent d’une même famille, puissent ne plus s’entendre et dévoilent alors les soucis internes en profitant des actions passées du gérant pour prendre le dessus.

ATTENTION : La loi prévoit que certaines décisions importantes comme le changement de dénomination sociale, la dissolution, etc. soient prises par l’ensemble des associées lors d’une Assemblée Générale. Il faut alors prévoir de convoquer cette assemblée à temps, et de mettre à l’ordre du jour le changement prévu par le gérant ou demandé par l’un des associés. Les délais de convocation, de prise de décision, et le fonctionnement des votes sont régis légalement, il faut donc faire attention à bien les respecter, surtout en cas de modification importante pour la Société Civile Immobilière.

Pour en savoir plus sur les SCI, n’hésitez pas à lire cet article.